Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

La double-nationalité

La double-nationalité

Certaines personnes peuvent avoir les deux nationalités (française et danoise) et les conserver toute leur vie.

Le Parlement danois a voté le 18 décembre 2014 une loi autorisant la double nationalité. Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2015.

La renonciation à la nationalité française n’est donc plus un préalable à l’acquisition de la nationalité danoise.

Pour les personnes majeures ayant fait une demande d’acquisition de la nationalité danoise après décembre 2012, il convient de prendre contact avec le Statsforvaltningen impérativement avant le 31 août 2017.

Les personnes ayant déjà rempli une déclaration de perte de la nationalité française au titre de l’article 23 du code civil peuvent dès à présent demander, si elles le souhaitent, leur réintégration dans la nationalité française en souscrivant la déclaration prévue à l’article 24-2 du code civil et en y adjoignant les pièces demandées.

Votre dossier en 2 exemplaires doit être envoyé à l’adresse postale du consulat de France à Copenhague, Service Etat Civil : Ny Østergade 3,2. – 1101 Copenhague K.

Après vérification des pièces présentées à l’appui de votre demande, vous serez convoqué(e) au consulat à Copenhague afin d’y signer une demande de réintégration dans la nationalité française.
Ce jour-là, vous devrez vous présenter muni de votre pièce d’identité.

Votre demande sera ensuite expédiée au Bureau de la Nationalité du Ministère français de la Justice.

Source : http://www.ambafrance-dk.org/Nationalite-1219

 

Posté le dans Actualités
Président du conseil consulaire

Conseiller des Français de l’étranger élu en 2014 et en 2021