Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

COMEDEC : plateforme d’échange dématérialisé de données d’état civil.

COMEDEC : plateforme d’échange dématérialisé de données d’état civil.

Après une phase d’expérimentation dans une cinquantaine de communes en 2012 et 2013, le dispositif COMEDEC, piloté par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, a été généralisé en 2014. Dès le début de l’année prochaine, le Service central d’état civil rejoindra la plateforme.

La plateforme COMEDEC simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leur démarche puisque cette demande est automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données sont ensuite transmises par l’officier de l’état civil aux préfectures ou aux notaires qui en ont fait la requête. Source d’économies de papier et d’affranchissement, COMEDEC contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.

Cette avancée, qui entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration, contribuera ainsi à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.

Source: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/le-service-central-d-etat-civil-adhere-a-la-plateforme-de-communication

 

Posté le dans Actualités
Président du conseil consulaire

Conseiller des Français de l’étranger élu en 2014 et en 2021