Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

Simplification administrative – Fin de la double comparution pour les passeports

Simplification administrative – Fin de la double comparution pour les passeports

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport

L’arrêté du 27 avril 2017 :

  • fixe la liste des États dans lesquels les postes diplomatiques et consulaires français sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé. Il détermine également les formalités que doit accomplir l’usager à la réception de son passeport à l’adresse indiquée par l’usager
  • précise les dispositions relatives à la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

 

Saluons le travail des élus des Français de l’étranger qui ont fait entendre votre voix !

 

NOR: INTD1706182AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/INTD1706182A/jo/texte

Posté le dans Actualités
Votre conseiller des Français de l’étranger

Conseiller élu en 2014 et en 2021