Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

Retour sur la réserve parlementaire

Retour sur la réserve parlementaire

Le 2 octobre 2015, le sénateur Jean-François LONGEOT (UDI) a déposé une proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d’action parlementaire (DAP), plus couramment appelée réserve parlementaire (Texte n° 7 (2015-2016). Ce texte a été cosigné par plusieurs de ses collègues, dont Olivier CADIC (UDI), sénateur représentant les Français établis hors de France. Pour rappel, les députés disposent d’une enveloppe d’un peu plus de 80 millions d’euros. Les sénateurs, quant à eux, disposent de 55 millions d’euros. Cela correspondrait à une ligne de crédit de 130 000 euros en moyenne par parlementaire, de quoi faire rêver un conseiller consulaire. L’argument de Jean-François LONGEOT est que « Le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l’argent public ». Qui pourrait contre-argumenter ? Dans l’exposé de ses motifs, le sénateur a rappelé que le mécanisme de cette « réserve » prête par nature le flanc aux accusations d’arbitraire et de clientélisme ». Les signataires de cette proposition de loi ont proposé que la suppression de la réserve parlementaire s’accompagne d’une « réallocation des crédits concernés au profit de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ce qui constituerait une rationalisation puisque, en pratique, les subventions cordées au titre de la « réserve parlementaire » sont alloués dans leur très grande majorité à des collectivités éligibles à cette dotation ». Personnellement, je souhaiterais ajouter qu’au regard des documents mis à disposition sur le site du Sénat, on pourra noter qu’une partie des subventions se sont éloignées de la destination initiale qui était de « soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale », et qu’il serait légitime de s’interroger sur le caractère d’intérêt général de ces dotations. A l’UDI, le sénateur Olivier CADIC a innové en confiant le soin d’affecter son enveloppe 2016 aux conseillers consulaires, élus de proximité, selon un processus collégial et transparent. Supprimer la DAP des parlementaires des Français de l’étranger et, comme le suggère Olivier CADIC, « transférer cette prérogative aux conseillers consulaires et à la société civile » ? Cela relèverait du bon sens.

Pascal Badache
Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du Danemark
Délégué UDI Danemark

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