Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

Convention fiscale franco-danoise

Convention fiscale franco-danoise

Après plus de dix années de double imposition, un accord de principe aurait été conclu entre la France et le Danemark concernant l’imposition des retraites des particuliers et des entreprises.

Dans un communiqué  de presse publié sur le site du Ministère des impôt danois le 29 avril 2019, M. Karsten LAURITZEN, ministre des impôts danois, a annoncé  le projet d’un accord de principe qui devrait aboutir à un accord définitif.

Cette déclaration est un vrai soulagement pour nos compatriotes affectés par la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark, qui a cessé de produire ses effets à compter du 1er janvier 2009.

Posté le dans Actualités
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