Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC)

COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC)

Vous êtes né(e) dans l’Union européenne et prévoyez de faire une demande de passeport?
A partir du 1er février 2016, vous n’aurez plus à produire de copie d’acte de naissance si vous résidez à l’étranger : le consulat vérifiera directement votre état civil via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC).
Cette procédure simplifiée fonctionne également en France mais seulement si la mairie où vous faites la démarche est raccordée à COMEDEC.

Source: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

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Président du conseil consulaire

Conseiller des Français de l’étranger élu en 2014 et en 2021