Pascal Badache

État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

  État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la ...Suite

Posté le 28 janvier 2021 dans Actualités

Mot de votre conseiller

Chers compatriotes, Chères et chers amis, A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, je tiens à vous souhaiter de chaleureuses fêtes de fin ...Suite

Posté le 21 décembre 2020 dans Actualités

Convention fiscale entre la France et le Danemark

Comme je m’y étais engagé, veuillez trouver ci-après la question écrite de la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian qui questionne le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur un état des ...Suite

Posté le 14 décembre 2020 dans Actualités

Droit de posséder un compte en France.

Réponse à des compatriotes établis au Danemark. Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l’étranger. ...Suite

Posté le 11 octobre 2020 dans Actualités

COVID -19 – CERTIFICAT D’EXISTENCE – RETRAITES

Chères et chers compatriotes, Suite à la demande d’un grand nombre d’entre vous, lors de la réunion de crise “Covid-19” qui s’est tenue à l’Ambassade de France au Danemark le 13 ...Suite

Posté le 15 mars 2020 dans Fiscalité