Pascal Badache

CONVENTION FISCALE

Jean-Yves Leconte, Sénateur des Français de l’étranger, a interrogé le Ministre des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l’état d’avancement des travaux visant à la rédaction ...Suite

Posté le 16 juin 2021 dans Actualités

CANDIDATURE À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES

Chères et chers compatriotes, chères et chers amis, Les élections des conseillers consulaires se tiendront du 21 au 26 mai 2021 (vote par internet) et  le 30 mai 2021 (vote ...Suite

Posté le 8 mai 2021 dans Actualités

État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

  État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la ...Suite

Posté le 28 janvier 2021 dans Actualités

Mot de votre conseiller

Chers compatriotes, Chères et chers amis, A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, je tiens à vous souhaiter de chaleureuses fêtes de fin ...Suite

Posté le 21 décembre 2020 dans Actualités

Convention fiscale entre la France et le Danemark

Comme je m’y étais engagé, veuillez trouver ci-après la question écrite de la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian qui questionne le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur un état des ...Suite

Posté le 14 décembre 2020 dans Actualités