Pascal Badache

RECLAMATION CONTENTIEUSE: DEMANDE DE RESTITUTION DE LA CSG-CRDS POUR LES NON-RESIDENTS EUROPÉENS

    Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne ...Suite

Posté le 23 novembre 2019 dans Actualités

IMPÔTS CONCERNANT LES BIENS DÉTENUS EN FRANCE PAR LES NON-RÉSIDENTS

    L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes et ...Suite

Posté le 23 novembre 2019 dans Actualités

Le Pacte civil de solidarité (PACS)

  Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi du 15 novembre 1999 est un contrat conclu entre deux personnes majeures permettant d’organiser leur vie commune. Il crée ...Suite

Posté le 23 novembre 2019 dans Actualités

LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE

FISCALITÉ – FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE – 2019 L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi ...Suite

Posté le 11 novembre 2019 dans Actualités

RETRAITE

  LE DROIT A L’INFORMATION Toutes les personnes ayant cotisé à un régime de retraite en France reçoivent tous les 5 ans un Relevé Individuel de Situation (RIS) à partir ...Suite

Posté le 10 novembre 2019 dans Actualités