Pascal Badache

Vice-président du conseil consulaire
Conseiller consulaire
Circonscription du danemark

Décision n° 2014-4900 SEN du 13 février 2015

Décision n° 2014-4900 SEN du 13 février 2015

Dans sa décision n° 2014-4900 SEN du 13 février 2015, le Conseil Constitutionnel rejette la requête présentée par M. BANSARD et confirme le résultat de l’élection du 28 septembre 2014 des Sénateurs représentants les Français de l’étranger. Le sénateur, Olivier Cadic, nous avait fait l’honneur de réserver l’un de ces premiers déplacements aux Français du Danemark.
Je me félicite de cette excellente décision.

 

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Président du conseil consulaire

Conseiller des Français de l’étranger élu en 2014 et en 2021